Svalbard, statut special et fiscalite du traite de 1920
L'archipel arctique et son regime fiscal unique en Norvege.
L'essentiel a retenir
Le Svalbard beneficie d'un statut special en vertu du traite de Svalbard de 1920. Les impots y sont significativement plus bas qu'en Norvege continentale : environ 8 % d'impot sur le revenu et 16 % de taxe sur les societes.
Regime fiscal du Svalbard
Le taux d'imposition sur le revenu au Svalbard est d'environ 8 % (contre 22 % + Trinnskatt sur le continent). Il n'y a pas de Formueskatt ni de TVA au Svalbard.
Le Svalbard a son propre budget fiscal, independant du budget norvegien. Les revenus fiscaux servent a financer les services locaux (hopital, ecole, infrastructure).
- •Impot sur le revenu : environ 8 %
- •Pas de Formueskatt (impot sur la fortune)
- •Pas de MVA (TVA)
- •IS reduit : 16 %
- •Pas de droits de douane
Vivre au Svalbard
Toute personne, quelle que soit sa nationalite, peut s'installer au Svalbard en vertu du traite de 1920. Il n'y a pas de visa ni de permis de residence requis. En pratique, il faut un emploi et un logement (tres rares).
Le Svalbard compte environ 2 900 habitants a Longyearbyen, la capitale. Il n'y a pas de systeme de sante gratuit, pas de chomage et pas de retraite publique au Svalbard.
- •Pas de visa ni de permis requis
- •Logement tres rare et cher
- •Pas de Helfo (sante) : assurance privee obligatoire
- •Temperature moyenne : -14 C en hiver, +6 C en ete
- •Arme obligatoire hors de Longyearbyen (ours polaires)
Questions fréquentes
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